Quelques références
– Etudes d’aménagement foncier liées à l’aménagement de l’A304 (en collaboration avec l’ADASEA) – 12 communes (08), 2012-2013
– Etude d’aménagement foncier de Cierges-Sergy (en collaboration avec le cabinet Dupont-Remy-Miramont) (02), 2014-2015
– Etude d’aménagement foncier de Jeanménil, (88), 2014
Les grands projets d’infrastructures (autoroutes, voies rapides, lignes ferroviaires, …) et les besoins d’améliorations des conditions d’exploitation agricole, viticole ou forestière nécessitent des études et des procédures foncières spécifiques.
L’étude d’aménagement foncier prévue à l’article L 121-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, est engagée par le Conseil Départemental très en amont, et c’est un outil d’aide à la décision pour la CCAF ou la CIAF.
Elle comprend un état des lieux, des propositions et recommandations à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération d’aménagement.
L’état des lieux porte sur une analyse de la propriété du sol, son occupation agricole et forestière, les espèces floristiques et faunistiques, les éléments de la trame verte et bleue, une analyse des risques naturels existants sur le territoire. Il repose aussi sur les informations fournies par le préfet dans son Porter à connaissance.
Sur la base de cet état des lieux, des propositions et des recommandations sont formulées.
Les propositions concernent en particulier l’opportunité et l’utilité de l’aménagement foncier, le périmètre d’intervention et le mode d’aménagement le plus adapté.
Les recommandations guideront la CCAF ou CIAF dans la détermination des objectifs à atteindre dans le cadre de l’aménagement foncier (zone de vergers à pérenniser, chemin à supprimer, zone naturelle à préserver, plantations à réaliser…).
L’étude d’aménagement est l’occasion d’engager un dialogue avec les élus, les exploitants agricoles, les propriétaires et les associations communales.
Elle débouche souvent sur l’élaboration d’un Contrat d’Objectif et d’Aménagement Durable (COAD), véritable feuille de route de l’aménagement pour ses différents acteurs.
Le Président du Conseil départemental s’appuie sur ces éléments pour fixer la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation durant la procédure d’aménagement foncier.
L’état initial de l’environnement permet également au Préfet d’établir les prescriptions environnementales à respecter dans l’organisation du plan du nouveau parcellaire et l’élaboration du programme de travaux connexes.
Ces décisions sont reprises dans le cadre de la décision du Conseil départemental ordonnant l’opération et fixant le périmètre.
L’Atelier des Territoires réalise ce type d’études depuis plus de 25 ans, en traitant à la fois le volet environnement et le volet foncier.
