Quelques références
– Etude d’impact Projet METTIS, BHNS de l’agglomération messine (57)
– Etude d’impact aménagement de la RD46 entre Epinal et Rambervillers et échangeur sur la RN57, CG des Vosges (88)
– Etude d’impact de l’Aménagement foncier Agricole Forestier de Pange (57)
– Etude d’impact de la ZAC Desvallières à Metz (57)
– Etude d’impact de la zone de loisirs de Basse-Ham (57)
L’étude d’impact est réalisée en application de la loi n° 76-629 du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature et conformément au décret n° 77-1141 du 12 Octobre 1977 modifié, et du décret n°2011-2019 du 29 Décembre 2011 réformant le contenu et le champ d’application des études d’impact sur l’environnement des projets de travaux, ouvrages ou aménagements issus de la loi « Grenelle 2 » du 12 Juillet 2010.
L’article R122-8 du code de l’Environnement défini le contenu de l’étude d’impact :
- la présentation du projet,
- l’appréciation des impacts du programme,
- l’analyse de l’état initial du site et de son environnement : milieu physique (pédologie, caractérisation des zones humides, risques majeurs, hydrologie…), milieu naturel (expertise faunistique et floristique, continuités écologiques), milieu humain (urbanisme, qualité de l’aire, niveau sonore), paysage (contraintes paysagères et sensibilité du site) ;
- la justification du projet et la comparaison des variantes,
- l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement et la santé,
- l’analyse des effets cumulés d’autres projets,
- les mesures de réduction ou de compensation des impacts et les dépenses correspondantes,
- l’analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées pour évaluer les effets sur l’environnement,
- les auteurs de l’étude d’impact,
- le résumé non technique.
L’Atelier des Territoires réalise des études d’impacts pour des projets variés ; infrastructures routières et ferroviaires, lignes et postes électriques, gazoducs, ZAC et permis d’aménager, équipements publics, carrières, aménagements fonciers agricoles et forestiers…
