Le principal poste de consommation d’énergie en France est le bâtiment : il représente plus de 40% de l’énergie consommée chaque année. Or une opération d’aménagement a très souvent pour objet premier de préparer une zone de territoire à l’accueil de bâtiments : mise en place d’infrastructures, découpage en parcelles, définition de règles d’occupation du sol…
L’article L128-4 du code de l’urbanisme, prévoit que :
« Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
L’obligation ne porte pas uniquement sur les aménagements réalisés en procédure de ZAC, mais bien sur toutes les actions et opérations d’aménagement soumises à étude d’impact.
L’article L128-4 du Code de l’urbanisme n’impose pas que l’étude relative au développement des énergies renouvelables fasse partie intégrante du dossier d’étude d’impact. L’étude d’EnR peut en revanche alimenter le volet « climat » de l’étude d’impact.
Ces études sont réalisées en deux temps :
Une première phase : au niveau des études préalables d’aménagement qui consiste en un état des lieux des gisements (incluant leur pérennité, qui peut avoir déjà été étudiée dans le cadre d’un SRCAE, d’un PCET ou d’autres réflexions menées sur le territoire concerné) et un premier tri des solutions qui, en fonction du contexte local et des objectifs, peuvent présentées un potentiel intéressant.
Les conclusions de cette 1ère phase peuvent conduire à orienter certaines caractéristiques de l’aménagement (densification par exemple).
Une seconde phase : au niveau des études de réalisation, elle permet de comparer la faisabilité technico-économique des différentes solutions, sur la base des données relatives à l’aménagement qui sont plus précises à ce stade (organisation du parcellaire, surfaces et performances visées pour les bâtiments, etc.).
