Quelques références
– Evaluation environnementale du SRCE de la Région Lorraine – 2014-2015
– Evaluation environnementale du SCoT du Pays Barrois – 2015
– Evaluation environnementale du PDGDND du département de la Meuse – 2014-2015
– Evaluation environnementale du SCoT Nord 54 – 2014
– Evaluation environnementale du PLU de Malzéville (54) – 2013
L’évaluation environnementale des plans et programmes est prévue par le code de l’environnement (notamment les articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24), par le code de l’urbanisme (notamment les articles L. 121-10 à L. 121-15 et R. 121-14 à R. 121-17) et par le code général des collectivités territoriales (articles L. 4424-13, L. 4433-7 et R. 4424-6-1, R. 4433-1 et R. 4433-1-1).
L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan /programme consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision.
Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi à prévenir les dommages, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus. Elle participe également à la bonne information du public et des autorités compétentes.
L’évaluation environnementale doit appréhender l’environnement dans sa globalité (ressources, biodiversité, risques naturels ou technologiques, énergie, patrimoine, aménagement et gestion du territoire…) et permet d’apporter une transparence des choix décisionnels notamment par l’information et la participation du public.
En particulier, elle fournit un cadre d’analyse transversal et permet un décloisonnement des thématiques et des études.
L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet. Elle doit permettre au maître d’ouvrage d’analyser les effets sur l’environnement d’un plan ou programme et de prévenir ses impacts sur l’environnement. Cette analyse comporte : état des lieux de l’environnement, impacts prévisibles, justification des choix par rapport aux variantes envisageables, mesures pour éviter, réduire voire compenser les incidences sur l’environnement, résumé non technique.
La démarche d’évaluation environnementale, pour être complète et pleinement pertinente, doit commencer le plus en amont possible, c’est-à-dire dès la conception des documents concernés.
L’intégration des préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant le triptyque éviter > réduire > compenser.
La démarche d’évaluation environnementale s’accompagne de la production d’un document qui prend la forme d’un rapport environnemental.
Les plans, programmes, et projets concernés font l’objet d’un avis de l’autorité environnementale. Celui-ci vient en parallèle de l’avis des services de l’Etat et s’attache “uniquement” à évaluer la façon dont il a été tenu compte de l’environnement dans la conception du plan, du programme, du projet.
Cet avis est joint au dossier d’enquête publique en application du principe de participation, et il permet au public d’avoir une vision globale du plan, du projet, quant à ses incidences sur l’environnement et aux efforts déployés pour les éviter, les réduire, et si besoin les compenser.
Certains plans et programmes doivent faire l’objet d’une procédure d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale.
L’Atelier des Territoires assiste si besoin les maîtres d’ouvrage dans le montage de leur dossier d’examen au cas par cas et il réalise des évaluations environnementales pour des plans de différentes natures : SAGE, SCot, SRCE, PDGDND, SCoT, PLUi, PLU, Cartes communales…
