Quelques références
Bilan environnemental du remembrement intercommunal de Chepy, Sarry, Moncetz-Longevas, Saint-Germain-la-ville (51) DDT 51, 2014-2015-2016
La Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) prévoit la production de bilans socio-économiques et environnementaux 3 à 5 ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport.
L’objectif de ce bilan est d’analyser et d’expliquer les écarts entre les prévisions du dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), document ayant fait l’objet d’une communication au public, et les observations réelles après la mise en service de l’infrastructure ainsi que de vérifier le respect des engagements de l’Etat.
Le bilan LOTI est une évaluation des effets de l’infrastructure à un moment donné.
La confrontation entre prévisions et réalisations doit se faire dans une démarche d’analyse ciblée qui permet d’augmenter la pertinence du bilan en évitant les dispersions sur des sujets peu liés à l’infrastructure ou sur lesquels la part d’influence de l’infrastructure ne peut être déterminée.
Pour le volet environnemental, le bilan porte sur la réalisation effective des engagements du maître d’ouvrage.
Il consiste à établir la liste des engagements à étudier à partir du dossier des engagements de l’Etat lorsqu’il existe, les mesures proposées dans l’étude d’impact et leurs affinements dans le cadre de l’étude du projet jusqu’en phase chantier.
Puis il analyse les écarts éventuels, et identifie les effets non prévus.
Le bilan environnemental est aussi réalisé pour d’autres types de projets, afin de mesurer les effets, de les comparer à ceux estimés et si besoin à adapter les mesures de réduction et de compensation.
