Quelques références
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT est un document d’urbanisme supra-communal, c’est-à-dire établi à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes. Il vise à mettre en place un projet de territoire commun afin de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Les objectifs du SCoT doivent viser à réduire la consommation d’espace, préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
Ce document de planification est opposable, au travers d’une relation de compatibilité, avec les différents documents intercommunaux et communaux (PLU et PLUi, cartes communales, PLH, PDU, …).
L’Atelier des Territoires intervient dans la réalisation des SCoT sur les thématiques liées à l’urbanisme et l’environnement, aux différentes phases d’études (diagnostic, PADD, DOO).
Plan Local d’Urbanisme intercommunaux (PLUi)
Le PLUi est un document stratégique de référence pour une intercommunalité. Il permet la fusion de tous les documents d’urbanisme des communes qui la compose afin de définir un cadre de réflexion commun à tous les niveaux.
Il est conçu collectivement par un travail en concertation mobilisant les communes membres. Il est donc un projet de territoire partagé à la fois par l’intercommunalité, l’Etat et les institutions du territoire (SCoT, Conseil Régional, Conseil Départemental,…).
L’élaboration du PLUi permettra d’appréhender au mieux le développement, notamment par une réflexion globale portant sur l’ensemble du territoire intercommunal, la réorganisation de l’espace, mais aussi au regard de plusieurs enjeux : démographiques, économiques, urbains, environnementaux et énergétiques, patrimoniaux, déplacements, …
L’Atelier des Territoires accompagne les intercommunalités qui souhaitent la mise en œuvre d’un PLUi. Nous travaillons actuellement sur la mise en œuvre de plusieurs PLUi (dans les Vosges, en Moselle et en Meurthe-et-Moselle, …)
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document de planification d’urbanisme. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis la loi SRU. Il est régi par les dispositions du code de l’urbanisme et organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme.
Il permet un état des lieux puis une réflexion sur l’avenir de l’ensemble du territoire concerné. C’est un document qui définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et de tenir compte de différentes préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements, environnement et paysage, développement économique, …
L’Atelier des Territoires assiste les communes dans la réalisation de leur PLU pour l’ensemble de la mission et possède l’ensemble des compétences nécessaires en interne, notamment pour l’élaboration de l’ensemble des pièces du dossier et l’accompagnement administratif et juridique ainsi que pour les questions environnementales.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et de tenir compte de différentes préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements, environnement et paysage, développement économique, …
L’Atelier des Territoires assiste les communes dans la réalisation de leur PLU pour l’ensemble de la mission et possède l’ensemble des compétences nécessaires en interne, notamment pour l’élaboration de l’ensemble des pièces du dossier et l’accompagnement administratif et juridique ainsi que pour les questions environnementales.
Carte Communale
La carte communale est un document d’urbanisme simplifié qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés.
Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales.
Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles et ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.
La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.
La procédure ne comporte pas de concertation obligatoire avec le public, mais une enquête publique est réalisée. L’élaboration d’une carte peut se faire dans le cadre d’un groupement intercommunal.
Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles et ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.
La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.
La procédure ne comporte pas de concertation obligatoire avec le public, mais une enquête publique est réalisée. L’élaboration d’une carte peut se faire dans le cadre d’un groupement intercommunal.